Avant de vendre un bien immobilier, le propriétaire doit fournir plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires réunis dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ces documents doivent être remis à l’acheteur lors de la promesse de ventre ou au moment de la signature chez le notaire. Ils permettent d’informer l’acquéreur sur l’état du logement et de sécuriser juridiquement la transaction.
Pour une agence immobilière, ces diagnostics sont essentiels. Un dossier complet évite les litiges, rassure les acheteurs et facilite la vente du bien dans de bonnes conditions.
Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Le DPE est obligatoire pour tous les logements mis en vente. Il indique la consommation énergétique du bien et son impact environnemental grâce à une étiquette allant de A à G. Depuis 2021, ce diagnostic est juridiquement opposable, ce qui renforce son importance lors d’une transaction immobilière.
Sa durée de validité est de 10 ans.
Etat des Risques & Pollutions (ERP)
L’Etat des Risques et Pollutions informe l’acquéreur sur les risques auxquels le bien est exposé, comme les inondations, les mouvements de terrain, les risques industriels ou la pollution des sols. Ce document doit être récent, car il reflète la réglementation locale en vigueur. Il contribue à une information transparente et complète de l’acheteur.
Ce document doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature.
Diagnostic amiante et plomb
Le diagnostic amiante est exigé pour les logements construits avant juillet 1997. Il permet d’identifier la présence de matériaux contenant de l’amiante, afin de prévenir les risques pour la santé des occupants.
Quand au diagnostic plomb, appelé CREP, il concerne les logements construits avant 1949. Il vise à détecter la présence de plomb dans les peintures anciennes, un point particulièrement important pour la protection des enfants et des personnes vulnérables.
En cas de présence, il est valable 1 an pour une vente.
Diagnostic électricité et gaz
Lorsque les installations électriques ou de gaz ont plus de quinze ans, des diagnostics spécifiques sont obligatoires. Ils permettent de vérifier la sécurité des équipements et de signaler d’éventuelles anomalies. Ces contrôles rassurent les acheteurs et peuvent éviter des négociations tardives liées à des problèmes techniques.
Leur durée de validité est de 3 ans.
Mesurage Loi Carrez
Pour les biens situées en copropriété, la surface Loi Carrez doit être indiquée dans l’acte de vente. Elle corresponds à la surface privative réelle du logement. Une erreur significative peut entraîner une diminution du prix de vente, ce qui en fait un élément clé du dossier vendeur.
Selon la situation du bien, d’autres diagnostics peuvent être exigés. Le diagnostic termites est valable 6 mois dans les zones concernées. Le diagnostic d’assainissement non collectif est valable 3 ans.
Autres diagnostics selon la situation du bien
Certains biens nécessitent des diagnostics complémentaires. C’est notamment le cas du diagnostic termites dans les zones concernées par un arrêté préfectoral, ou du diagnostic d’assainissement non collectif pour les maisons non raccordées au réseau public. Ces documents complètent l’information transmise à l’acheteur.
L’accompagnement de votre agence immobilière
Tous les diagnostics doivent être réalisés par des professionnels certifiés. Notre agence accompagne le vendeur grâce à des partenaires certifiés dans l’identification des diagnostics nécessaires, la coordination avec les diagnostiqueurs et la valorisation du bien lors de la mise en vente.
Anticiper les diagnostics immobiliers permet de vendre plus sereinement, plus rapidement et dans un cadre juridique sécurisé. Un dossier complet est un véritable atout pour réussir sa vente immobilière dans les meilleures conditions.
